Conditions d'utilisation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et le type de fleurs.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

7.a. En passant une commande conformément aux présentes conditions générales, le Consommateur reconnaît que les biens commandés, dans la mesure où ils contiennent des fleurs coupées ou des plantes (i) ont été assemblés ou fabriqués selon ses spécifications, (ii) sont clairement destinés à une personne spécifique et ont donc un caractère personnel ou ne peuvent être renvoyés en raison de leur nature, car ils peuvent se détériorer rapidement, (iii) ont une durée de conservation limitée ou perdent leurs propriétés caractéristiques, de sorte qu’il n’existe pas de droit de rétractation pour le consommateur, tel que visé à l’article VI.53, 3° et 4° du Code.

7.b. Dans la mesure où les biens commandés ne contiennent pas de fleurs coupées ou de plantes, le Consommateur dispose d’un droit de rétractation.
Nonobstant les dispositions de l’article VI.53, du Code, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat à distance sans donner de motif et sans avoir à supporter d’autres coûts que ceux prévus à l’article VI.50, § 2, et à l’article VI.51, du Code.
Le délai de rétractation prend fin 14 jours après le jour où le Consommateur ou un tiers indiqué par le consommateur et autre que le transporteur prend physiquement possession des biens ou :

• si le Consommateur a commandé plusieurs biens dans la même commande qui doivent être livrés séparément, le jour où le Consommateur ou un tiers désigné par le consommateur, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier bien ;
• si la livraison d’un bien consiste en plusieurs envois, le jour où le consommateur ou un tiers désigné par le Consommateur et n’étant pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier envoi ou de la dernière partie ;
• pour les contrats de livraison régulière de marchandises pendant une période définie, le jour où le Consommateur ou un tiers désigné par le Consommateur et autre que le transporteur prend physiquement possession du premier bien.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège commercial de Kallisté – Artiste Floral, 35 rue des Faubourgs à 6700 ARLON :

Le Consommateur a exercé son droit de rétractation dans le délai de rétractation visé à l’article VI.47 § 2 et à l’article VI.48 du Code s’il envoie la notification concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

La charge de la preuve concernant l’exercice du droit de rétractation conformément au présent article incombe au Consommateur.

En cas de rétractation légale, Kallisté remboursera tous les paiements reçus du Consommateur, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, au plus tard 14 jours après le jour où elle est informée de la décision du Consommateur de se rétracter du contrat conformément à l’article VI.49 du Code.

Kallisté remboursera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf si le Consommateur a expressément convenu d’un autre moyen de paiement et étant entendu que le Consommateur ne peut encourir de frais du fait de ce remboursement.

Sans préjudice de ce qui précède, Kallisté ne sera pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Consommateur a explicitement opté pour un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère proposée par Kallisté.

Au plus tard 14 jours après le jour où il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat à Kallisté conformément à l’article VI.49 du Code, le Consommateur doit renvoyer les biens à ses frais ou les remettre à Kallisté ou à une personne autorisée par cette dernière à les recevoir, à moins que Kallisté n’ait proposé d’enlever les biens elle-même. Le délai est respecté si le Consommateur renvoie les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.
Le Consommateur ne supporte que les frais directs de renvoi des marchandises, sauf si Kallisté accepte de prendre ces frais en charge.

Sauf si Kallisté a proposé d’enlever elle-même les biens, elle peut attendre le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu tous les biens en retour ou jusqu’à ce que le Consommateur ait démontré qu’il a renvoyé les biens, selon ce qui se produit en premier.

Le Consommateur n’est responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant de la manipulation des biens au-delà de ce qui était nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties d’exécuter le contrat à distance, ou de conclure un contrat à distance, si le Consommateur a fait une offre à cet effet.

Sans préjudice de l’application de l’article VII. 92, paragraphes 1 et 2,] du Code , l’exercice par le Consommateur de son droit de rétractation d’un contrat à distance conformément aux articles VI.47 à VI.52, § 1, du Code, met fin de plein droit à tout contrat complémentaire, sans frais pour le Consommateur, à l’exception des frais visés à l’article VI.50, § 2, et à l’article VI.51.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Paypal, Visa ou Mastercard.

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ;

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu’il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.

Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.